1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les actions de formation proposées par IFDEV (SIRET 80927292500029), organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
2. Inscription
L’inscription devient définitive après l’entretien individuel et, le cas échéant, l’évaluation de positionnement, puis la signature d’une convention ou d’un contrat de formation, ou l’accord du financeur.
3. Tarifs et financement
Les tarifs sont indiqués sur la fiche de chaque formation ou communiqués sur devis. Les formations financées par un organisme public ou par un dispositif (CPF, AIF, OPCO, FAF) sont facturées selon les règles de ce financeur.
4. Annulation, absence, abandon
Toute annulation doit être signalée par écrit. Les conditions d’annulation, de report et de facturation en cas d’absence ou d’abandon sont précisées dans la convention ou le contrat de formation.
5. Annulation par l’organisme
L’organisme peut reporter ou annuler une session si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Les sommes éventuellement versées sont alors remboursées ou reportées sur une prochaine session.
6. Attestations
Des états de présence et une attestation de suivi de formation sont remis au stagiaire et, le cas échéant, au prescripteur ou au financeur.
7. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@ifdev.org ou par courrier au 44 Bd Georges Clemenceau, 78200 Mantes-la-Jolie. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.